ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
266706027 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/01/1999

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Brumath.

Profil et organisation

ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 67170 à BRUMATH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1999
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD compte 9 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 12/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

07/06/2013 - 12/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

8 autorisations sur la période 07/06/2013 - 12/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Brumath. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
141 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170) DP Locaux 69129 150 344 m² 166 m² 2026/05/12
141 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170) PC Locaux 69129 150 344 m² 85 m² 2026/05/05
2 Rue Du Foulon, Haguenau (67500) PC Locaux ET76, ES156 1 823 m² 727 m² 2026/04/12
141 Av De Strasbourg, Brumath (67170) DP Locaux 69126, 69120 151 405 m² 4 m² 2022/04/29
Rue Des Sources, Saverne (67700) PC Locaux 19496, 19499 6 056 m² 2 300 m² 2022/04/27
106 Av De Strasbourg, Brumath (67170) PC Locaux 70782, 70483 3 028 m² 80 m² 2020/02/05
141 Av De Strasbourg, Brumath (67170) PC Locaux 69108 163 210 m² 107 m² 2016/02/04
20 Rue Becquerel, Strasbourg (67000) PC Locaux KY322, KY320 14 084 m² 9 795 m² 2013/06/07

Permis de démolir de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

1 autorisation sur la période 07/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Brumath. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
141 Avenue De Strasbourg, Brumath (67170) PD 69129 150 344 m² 2026/01/07

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

Sources des informations sur ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD ?
ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD ?
Le profil de ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC DE SANTE ALSACE-NORD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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