ETCG - Permis de construire et DP

Active
498336908 Société civile immobilière Créée le 20/04/2007

Infos clés

Présentation détaillée de ETCG

ETCG est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arles.

Profil et organisation

ETCG est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30127 à BELLEGARDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETCG
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/04/2007

Siège social

Permis de construire et DP de ETCG

Activité d’urbanisme de ETCG

ETCG compte 4 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 16/12/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETCG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

27/06/2014 - 16/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ETCG

4 autorisations sur la période 27/06/2014 - 16/12/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Arles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETCG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue D'auvergne, Bellegarde (30127) PC Logement G2439 292 m² 199 m² 2019/12/16
18 Rue Roland Garros, Arles (13280) PC Logement CO1038, CO1039 1 067 m² 93 m² 2019/02/11
18 Rue Roland Garros, Arles (13280) PC Logement CO97 811 m² 252 m² 2018/02/08
63 Rte De Crau, Arles (13280) PC Logement AY154 184 m² 2014/06/27

Répartition géographique des autorisations de ETCG

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ETCG

Sources des informations sur ETCG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETCG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETCG ?
ETCG est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETCG ?
Le profil de ETCG recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETCG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETCG concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETCG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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