Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Les Thebaudes, Châteaubourg (35220) | PD | AB78 | 24 125 m² | 2022/05/24 |
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON - Permis de démolir
Active
709200463
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/01/1970
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaubourg.
Profil et organisation
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35220 à Châteaubourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1970
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON compte 1 autorisation recensée sur la période 24/05/2022 - 24/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENTS RENE CHAPON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/05/2022 - 24/05/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
1 autorisation sur la période 24/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Châteaubourg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DOCKS MATERIAUX DE L OUEST
SIREN 302364211
Même département de siège
17 autorisations
12 PC
1 PA
4 PD
STOCKMEIER FRANCE
SIREN 301252870
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
VEGAM
SIREN 679200071
Même département de siège
8 autorisations
4 PC
4 PD
ETABLISSEMENTS PEINTURIER
SIREN 739200921
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LUCAS 8
SIREN 879418358
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
ELECTRIK AUTOMOBILE
SIREN 952027498
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENTS RENE CHAPON ?
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENTS RENE CHAPON ?
Le profil de ETABLISSEMENTS RENE CHAPON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENTS RENE CHAPON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENTS RENE CHAPON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENTS RENE CHAPON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable