Permis de démolir n° 03506822V0002 à Châteaubourg, 3 Les Thebaudes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 03506822V0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506822V0002 a été délivré le 24 mai 2022, pour un bâtiment situé 3 Les Thebaudes. ETABLISSEMENTS RENE CHAPON est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 24 125 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 78. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Châteaubourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 24 125 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RENE CHAPON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châteaubourg.
Demandeur
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 709200463
- SIRET
- 70920046300012
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHÂTEAUBOURG (35220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506822V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |