Permis de démolir n° 03506822V0002 à Châteaubourg, 3 Les Thebaudes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 03506822V0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506822V0002 a été délivré le 24 mai 2022, pour un bâtiment situé 3 Les Thebaudes. ETABLISSEMENTS RENE CHAPON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 24 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS RENE CHAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 709200463
- SIRET
- 70920046300012
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506822V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |