2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Siège
Permis de construire et DP
4
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Frambouhans.
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT compte 4 autorisations recensées sur la période 17/10/2017 - 26/05/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/10/2017 - 26/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Frambouhans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Champs Lovy, Les Fontenelles (25210) | PC Locaux | AC6 | 3 051 m² | 548 m² | 2019/03/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 3 départements - 2 régions
Frambouhans
1 autorisation
Harol
1 autorisation
Les Fontenelles
1 autorisation
Vesoul
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
