2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Breteuil.
ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75010 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA compte 4 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 03/12/2018, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/03/2013 - 03/12/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Breteuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENTS CHARLES NUSSE SA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chambrelane, Vémars (95470) | PC Locaux | A817 | 21 456 m² | 7 167 m² | 2014/10/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 4 départements - 4 régions
Breteuil
1 autorisation
Segré-en-Anjou Bleu
1 autorisation
Vémars
1 autorisation
Échiré
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
