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ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON - Permis de construire et DP

Active
266600592 Établissement public local social et médico-social PME Créée le 01/07/1971

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perpignan.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 66100 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Sigle
EPMR
Date de création
01/07/1971
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2017 - 21/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/09/2017 - 21/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

1 autorisation sur la période 21/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Perpignan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Av Alfred Sauvy, Perpignan (66000) PC Locaux EX135 33 850 m² 4 350 m² 2017/09/21

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Perpignan

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200027183
Même secteur et même département
41 autorisations 30 PC 8 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 286600010
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN 246600449
Même secteur et même département
16 autorisations 14 PC 1 PA 1 PD
CC PYRENEES CATALANES
SIREN 246600464
Même secteur et même département
16 autorisations 11 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PA

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON ?
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-EDUCATIF DU ROUSSILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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