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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Permis de démolir

Active
510194186 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/11/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Vienne (86)

Permis de démolir

149

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 149 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 149 permis de démolir. Les dossiers concernent 65 communes, principalement Angoulême.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 86000 à Poitiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
EPF-NA
Date de création
01/11/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE compte 149 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 20/08/2026, dans 65 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

149

Période couverte

23/01/2013 - 20/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

65 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 20 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 11 +37,5 % 0 0 11
2025 8 -46,7 % 0 0 8
2024 15 +200,0 % 0 0 15
2023 5 +400,0 % 0 0 5
2022 1 -90,9 % 0 0 1
2021 11 +450,0 % 0 0 11
2020 2 -80,0 % 0 0 2

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

149 autorisations sur la période 23/01/2013 - 20/08/2026, réparties dans 65 communes, principalement à Angoulême.

Année

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Rue De La Fachadour, Égletons (19300) PD AM289 492 m² 2025/12/24
42 Route De Perthus 42 Et 58 Route De Perthus, Sigoulès-et-Flaugeac (24240) PD AB136, AB292 2 340 m² 2025/11/26
25 Avenue Charles De Gaulle, Égletons (19300) PD AM296, AM471 — 2025/10/23
52 Av De La Republique, Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) PD C1448 — 2025/06/17
5 Rue Bourbarraud, Bergerac (24100) PD DN20, AS51 79 m² 2025/06/05
Place De La Manufacture, Tonneins (47400) PD AE681 25 549 m² 2025/03/17
23 Avenu Du Haillan, Eysines (33320) PD BB3148 — 2025/03/13
12 Rue Jasmin, Miramont-de-Guyenne (47800) PD AC865, AC241 — 2025/02/12

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

65 communes - 10 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Angoulême

26 autorisations

La Rochelle

20 autorisations

Niort

10 autorisations

Châtellerault

5 autorisations

Royan

5 autorisations

Périgueux

4 autorisations

Châtelaillon-Plage

3 autorisations

La Couronne

3 autorisations

La Rochefoucauld-en-Angoumois

3 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EAUX DE VIENNE - SIVEER
SIREN 200049104
Même secteur et même département
47 autorisations 35 PC 1 PA 11 PD
CA GRAND CHATELLERAULT
SIREN 248600413
Même secteur et même département
31 autorisations 27 PC 2 PA 2 PD
UNIVERSITE DE POITIERS
SIREN 198608564
Même secteur et même département
27 autorisations 21 PC 6 PD
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200069854
Même secteur et même département
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
SIREN 200055358
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 2 PA 3 PD
VIENNE NUMERIQUE
SIREN 829185222
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE est associé à 149 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE concernent 65 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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