ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
524110921 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 21/07/2010

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

65

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

64

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est associé à 65 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 64 permis de démolir. Les dossiers concernent 42 communes, principalement Les Herbiers.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 85000 à La Roche-sur-Yon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF DE LA VENDEE
Date de création
21/07/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE compte 65 autorisations recensées sur la période 08/06/2017 - 17/07/2026, dans 42 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

65

Période couverte

08/06/2017 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

42 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -33,3 % 0 0 8
2025 12 -7,7 % 0 0 12
2024 13 +116,7 % 0 0 13
2023 6 -45,5 % 1 0 5
2022 11 +120,0 % 0 0 11
2021 5 +25,0 % 0 0 5
2020 4 +33,3 % 0 0 4

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Luçon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Adjudant Barrois, Luçon (85400) DP Locaux AP752 3 948 m² 15 m² 2023/04/26

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

64 autorisations sur la période 08/06/2017 - 17/07/2026, réparties dans 41 communes, principalement aux Herbiers. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Nationale Et Place De, Chantonnay (85110) PD BE290, BE291 798 m² 2021/12/13
122 Rue Gaston Ramon, La Roche-sur-Yon (85000) PD AE491 3 499 m² 2021/07/15
4-6-9 Cours De La Mission, Les Herbiers (85500) PD AD181, AD182 1 228 m² 2021/07/02
Rue Des Loges / Rue Sainte, Fontenay-le-Comte (85200) PD AS1, AS3 4 345 m² 2021/04/22
19 Rue Edouard De Monti, Nesmy (85310) PD AH208 3 145 m² 2021/02/01

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est associé à 65 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE concernent 42 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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