ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
383330115 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/10/1991

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

600

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

599

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est associé à 600 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 599 permis de démolir. Les dossiers concernent 169 communes, principalement Roubaix.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 59777 à Lille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF HDF
Date de création
01/10/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE compte 600 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 15/08/2026, dans 169 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

600

Période couverte

07/02/2013 - 15/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

169 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 66 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 25 -49,0 % 0 0 25
2025 49 0 % 0 0 49
2024 49 -25,8 % 0 0 49
2023 66 +29,4 % 0 0 66
2022 51 +37,8 % 0 0 51
2021 37 +60,9 % 0 0 37
2020 23 -50,0 % 0 0 23

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

1 autorisation sur la période 02/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Omer. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Foch- Rue De Calais - Rue, Saint-Omer (62500) PC Mixte AZ38, AZ39 3 236 m² 1 872 m² 2016/08/02

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

599 autorisations sur la période 07/02/2013 - 15/08/2026, réparties dans 169 communes, principalement à Roubaix. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

60 autorisations

Autorisations en 2017

60 autorisations en 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Anatole France, Anzin (59410) PD AK509, AK508 — 2017/12/28
Av Anatole France, Anzin (59410) PD AK345, AK346 7 678 m² 2017/12/27
Rue Du Bus, Tourcoing (59200) PD ES49 — 2017/12/18
230 Rue D Alger, Roubaix (59100) PD AS579 — 2017/12/11
Rue Du 4 Septembre D Entr Deux Monts Du Docteur Biat, Liévin (62800) PD BM97, BM93 — 2017/11/30
2-4 Rue Georges Dubut, Maubeuge (59600) PD L79 — 2017/11/20
Rue Durre, Maubeuge (59600) PD L106, L48 — 2017/11/20
Av De France, Maubeuge (59600) PD L89, O36 — 2017/11/20
Rues Du Berry Du Limousin Du Dauphine, Liévin (62800) PD BE408, BE407 — 2017/10/27
Rue Du Tilloy, Carvin (62220) PD AC265, AC756 969 m² 2017/10/26
1 2 Rue St Sauveur, Hesdin-la-Forêt (62140) PD AD58, AD59 — 2017/09/30
6 Rue Davout, Hesdin-la-Forêt (62140) PD AA34, AA35 — 2017/09/26
303 A 305 Rue Jules Guesde, Roubaix (59100) PD CW325, CW324 — 2017/08/23
301 Rue Jules Guesde, Roubaix (59100) PD CW326 — 2017/08/23
Av J. Jaures Rue De La Gare, Quiévrechain (59920) PD AB193, AB181 — 2017/08/18
Av J Jaures Cour Bourgogne Rue De Conde, Quiévrechain (59920) PD AC83, AC84 — 2017/08/14
Av Jean Jaures, Quiévrechain (59920) PD AC66, AC67 — 2017/08/14
2 Route Nationale, Anstaing (59152) PD A1824 18 401 m² 2017/07/24
3 Rue Des Patriotes Rangee Watteau-Quartier Cretinier, Wattrelos (59150) PD AR65 — 2017/06/30
1-2 Rue Des Patriotes Rangee Watteau, Wattrelos (59150) PD AR67, AR66 — 2017/06/30
Adresse Non Renseignée, Wattrelos (59150) PD AR106, AR104 — 2017/06/30
9 Rue Watteau Quartier Cretinier, Wattrelos (59150) PD AR111 — 2017/06/30
4-5 Rue Des Patriotes Rangee Watteau, Wattrelos (59150) PD AR64, AR63 — 2017/06/30
7-8 Rue Des Patriotes Rangee Watteau-Quartier Cretinier, Wattrelos (59150) PD AR60 — 2017/06/30
10A12 Rue Des Patriotes Rangee Watteau-Quartier Cretinier, Wattrelos (59150) PD AR58, AR57 — 2017/06/30
24A32 Rue Lannes, Roubaix (59100) PD CV79, CV77 — 2017/06/26
32 Rue Lannes Et Marceau, Roubaix (59100) PD CV80, CV435 — 2017/06/26
13A23 Rue Marceau, Roubaix (59100) PD CV442, CV441 — 2017/06/26
17 B Et 19 Rue Reaumur, Roubaix (59100) PD CW842, CW841 — 2017/06/26
21 Rue Reaumur Et16 Rue Copernic, Roubaix (59100) PD CW821, CW840 — 2017/06/26
16A26 Rue Copernic Et 23A27 Reaumur, Roubaix (59100) PD CW839, CW838 — 2017/06/26
3Et7 Rue Marceau Quartier Du Pile, Roubaix (59100) PD CV446, CV445 — 2017/06/26
4A7 Cour Marceau Quartier Du Pile, Roubaix (59100) PD CV439, CV438 — 2017/06/26
Rue Jean Letienne Et Ed Bollae, Lens (62300) PD AB1271, AB1270 882 m² 2017/06/23
Grande Rue, Maroilles (59550) PD A787, A785 — 2017/06/23
6 Rue Des Patriotes Quartier Cretinier, Wattrelos (59150) PD AR62 — 2017/06/21
9 Rue Des Patriotes Rangee Watteau, Wattrelos (59150) PD AR59 — 2017/06/21
8-10-12 Rue Neuve, Lillers (62190) PD AB440, AB439 — 2017/06/12
Le Malixoff, Saint-Omer (62500) PD AR44, AR45 — 2017/05/23
60 Rue Lorthiois, Mouvaux (59420) PD AM1072, AM1084 — 2017/04/19
60 Rue Lorthiois, Mouvaux (59420) PD AM1084, AM1072 23 392 m² 2017/04/19
19 Quai Du Petit Rempart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PD AR489 — 2017/04/16
42 Grand Rue, Thérouanne (62129) PD AC92 — 2017/03/26
44 Grand Rue, Thérouanne (62129) PD AC93 — 2017/03/26
38 Rue Du Mal Joffre, Saint-Python (59730) PD AC29, AC6303 — 2017/03/20
Rue Du Vert Debout, Râches (59194) PD A1011, A3554 — 2017/03/01
Rue De La Gare, Corbehem (62112) PD A19, A18 — 2017/02/17
163 Rue Pierre Legrand, Lille (59260) PD CE86 72 m² 2017/02/14
275 Rue Pierre De, Roubaix (59100) PD DV32, DV31 1 752 m² 2017/02/13
Rue Barbusse Et Rue Des Murs, Saint-Amand-les-Eaux (59230) PD BT60, BT59 — 2017/02/07
275 Rue P. De Roubaix 27 Rue V.hug, Roubaix (59100) PD DV29 — 2017/02/06
3 Rue Saint Jean, Thérouanne (62129) PD AB137, AB136 — 2017/01/31
11 Grand Rue, Maroilles (59550) PD A2563 349 m² 2017/01/30
228 Rue Piats 6 Cour Cattez, Tourcoing (59200) PD CK26 — 2017/01/19
2.3.4 Rue 228 Rue Des Piats Cour Cattez, Tourcoing (59200) PD CK27 — 2017/01/19
1 Rue 228 Rue Des Piats Cour Cattez, Tourcoing (59200) PD CK31 — 2017/01/19
47 Rue Du Chevalier Bayard, Tourcoing (59200) PD BZ49 — 2017/01/17
Rue D Hautmont Rue Des Laminoirs, Maubeuge (59600) PD U321, U1280 — 2017/01/16
30 Rue Leon Rudent, Orchies (59310) PD D1771 — 2017/01/11
916 Rte Departementale Faubourg De Cassel, Socx (59380) PD A904 — 2017/01/08

1 à 60 sur 60 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE est associé à 600 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE concernent 169 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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