Retour aux permis de démolir de Tourcoing

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959916O0014

Permis de démolir n° 05959916O0014 à Tourcoing, 2.3.4 Rue 228 Rue Des Piats Cour Cattez

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 19 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916O0014, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 05959916O0014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05959916O0014, délivré le 19 janvier 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2.3.4 Rue 228 Rue Des Piats Cour Cattez. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Cattez

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0594842600003 Autorisé

Rue De L'abattoir

05 juil. 2026

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959916O0014
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2.3.4 Rue 228 Rue Des Piats Cour Cattez à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 19 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959916O0014, déposé en mairie de Tourcoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°0595991600011 Autorisé

257 Rue Du Brun Pain

Tourcoing (59200)

27 déc. 2016 1 799 m² foncier

PD n°05959916O0012 Autorisé

47 Rue Du Chevalier Bayard

Tourcoing (59200)

17 janv. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05959916O0013 Autorisé

1 Rue 228 Rue Des Piats Cour Cattez

Tourcoing (59200)

19 janv. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05959916O0015 Autorisé

228 Rue Piats 6 Cour Cattez

Tourcoing (59200)

19 janv. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0595991700001 Commencé

39 Rue De L Ermitage

Tourcoing (59200)

12 avr. 2017 278 m² foncier

PD n°0595991700004 Autorisé

31 Quai Des Mariniers

Tourcoing (59200)

20 avr. 2017 83 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis de construire à Tourcoing

1 180 autorisations

Permis d'aménager à Tourcoing

60 autorisations