basedespermis.fr

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
265109157 Établissement d'hospitalisation ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 86.10Z - Activités hospitalières

Siège

Marne (51)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

12

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Châlons-en-Champagne.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE est enregistré sous la forme juridique Établissement d'hospitalisation, avec un siège déclaré 51000 à Châlons-en-Champagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
SIREN
Forme juridique
Établissement d'hospitalisation
Activité principale
NAF 86.10Z - Activités hospitalières
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
86 - Activités pour la santé humaine
SIRET du siège
Sigle
EPSDM
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE compte 15 autorisations recensées sur la période 19/02/2015 - 10/01/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

19/02/2015 - 10/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

12 autorisations sur la période 19/02/2015 - 10/01/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Châlons-en-Champagne. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Chemin De Bouy - 56 Avenue, Châlons-en-Champagne (51000) PC Locaux AL529, AM562 203 277 m² 12 m² 2024/11/28
23 Rue Henry Dunant, Épernay (51200) PC Locaux BK204, BK205 1 632 m² 1 000 m² 2024/11/25
11 Rue De La Pepiniere, Vitry-le-François (51300) PC Locaux AV2, AV3 4 300 m² 829 m² 2024/06/27
1 Rue Du Plat Pain, Villers-Allerand (51500) PC Locaux C1125 — 146 m² 2024/05/28

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

3 autorisations sur la période 04/04/2016 - 04/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Châlons-en-Champagne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châlons-en-Champagne

10 autorisations

Reims

2 autorisations

Villers-Allerand

1 autorisation

Vitry-le-François

1 autorisation

Épernay

1 autorisation

Département représenté

Marne (51)

15 autorisations

Région représentée

Grand Est

15 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
SIREN 255100984
Même secteur et même département
87 autorisations 82 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
SIREN 200067213
Même secteur et même département
54 autorisations 17 PC 17 PA 20 PD
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN 200066876
Même secteur et même département
30 autorisations 10 PC 14 PA 6 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
SIREN 265100057
Même secteur et même département
22 autorisations 12 PC 1 PA 9 PD
REIMS METROPOLE
SIREN 200033686
Même secteur et même département
12 autorisations 1 PA 11 PD
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN 195112966
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides