Permis de construire n° 05110824A0035 à Châlons-en-Champagne pour 12 m² de locaux, 1 Chemin De Bouy - 56 Avenue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 05110824A0035
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110824A0035 a été délivré le 28 novembre 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin De Bouy - 56 Avenue. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL529, AM562. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 455 m² | 12 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 228 m² | 43 227 m² |
| Total | 44 455 m² | 12 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 228 m² | 43 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 455 m² | 12 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 228 m² | 43 227 m² |
| Total locaux | 44 455 m² | 12 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | -1 228 m² | 43 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265109157
- SIRET
- 26510915700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110824A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |