Permis de construire n° 05162924K0002 à Villers-Allerand pour 146 m² de locaux, 1 Rue Du Plat Pain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05162924K0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Villers-Allerand (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05162924K0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Plat Pain. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Allerand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Allerand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Allerand Code postal 51500 Identifiant INSEE 51629
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
| Total | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265109157
- SIRET
- 26510915700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162924K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |