Permis de construire à Villers-Allerand pour 146 m² de locaux - 1 Rue Du Plat Pain
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 05162924K0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05162924K0002, délivré le 28 mai 2024 à Villers-Allerand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Plat Pain, Villers-Allerand (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Villers-Allerand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Allerand Code postal 51500 Identifiant INSEE 51629
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
| Total | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 968 m² | 110 m² | 36 m² | 42 m² | 36 m² | 68 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265109157
- SIRET
- 26510915700015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162924K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |