Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussy-Lettrée.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 51320 à Bussy-Lettrée.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY compte 1
autorisation recensée
sur la période 14/02/2019 - 14/02/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/02/2019 - 14/02/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
1 autorisation sur la période 14/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bussy-Lettrée.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY ?
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.