2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
ETABLISSEMENT LOUIS PHILIBERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Puy-Sainte-Réparade.
ETABLISSEMENT LOUIS PHILIBERT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 13610 au Puy-Sainte-Réparade.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT LOUIS PHILIBERT compte 1 autorisation recensée sur la période 06/04/2023 - 06/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT LOUIS PHILIBERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 06/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Puy-Sainte-Réparade.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT LOUIS PHILIBERT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2991 Rd 561 Cs20045, Le Puy-Sainte-Réparade (13610) | DP Locaux | BA11 | 65 092 m² | 248 m² | 2023/04/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
