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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02105414B0005

Permis de démolir n° 02105414B0005 à Beaune, 38 B Avenue De La Sabliere Les Maladieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA et autorisé le 2 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105414B0005, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PD n° 02105414B0005

Demandeur

ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105414B0005 porte sur un bâtiment situé 38 B Avenue De La Sabliere Les Maladieres. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maladieres

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 517020129
SIRET: 51702012900030
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: RUFFEY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105414B0005
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 B Avenue De La Sabliere Les Maladieres à Beaune (21200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA et autorisé le 2 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105414B0005, déposé en mairie de Beaune.

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