Permis de démolir n° 02105414B0005 à Beaune, 38 B Avenue de la Sabliere Les Maladieres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 02105414B0005
Demandeur
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02105414B0005 porte sur un bâtiment situé 38 B Avenue de la Sabliere Les Maladieres. ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BZ 404. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maladieres
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruffey-Lès-Beaune.
Demandeur
ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517020129
- SIRET
- 51702012900030
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUFFEY-LÈS-BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105414B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |