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ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200011138 Établissement public local social et médico-social ETI Créée le 01/01/2008

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège

Ardennes (08)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 08240 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local social et médico-social
Activité principale
NAF 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
87 - Hébergement médico-social et social
SIRET du siège
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE compte 13 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 31/08/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

02/05/2014 - 31/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

11 autorisations sur la période 02/05/2014 - 05/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
All Des Etangs La Samaritaine, Buzancy (08240) PC Locaux ZV19 98 820 m² 54 m² 2014/11/06
4 Chem De Chaumont, Montcy-Notre-Dame (08090) DP Locaux AH88, AH91 — 20 m² 2014/06/06
4 Chem De Chaumont, Montcy-Notre-Dame (08090) DP Locaux AH88, AH91 — 20 m² 2014/06/06
12 Rue Jean-Jacques Rousseau, Charleville-Mézières (08000) PC Locaux AV109 2 441 m² 286 m² 2014/05/14
49 Rue De Montflix Propriete Jonniaux, Grandpré (08250) DP Locaux E828 7 656 m² 3 m² 2014/05/02

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

2 autorisations sur la période 23/01/2026 - 31/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

4 autorisations

Grandpré

3 autorisations

Montcy-Notre-Dame

2 autorisations

Vouziers

2 autorisations

Buzancy

1 autorisation

Charleville-Mézières

1 autorisation

Département représenté

Ardennes (08)

13 autorisations

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN 200047389
Même secteur et même département
57 autorisations 57 PC
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN 250801487
Même secteur et même département
32 autorisations 32 PC
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
SIREN 240800862
Même secteur et même département
30 autorisations 24 PC 5 PA 1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE
SIREN 240800821
Même secteur et même département
21 autorisations 10 PC 1 PA 10 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
SIREN 200043156
Même secteur et même département
20 autorisations 18 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
SIREN 240800847
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE ?
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE ?
Le profil de ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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