2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantepie.
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 35135 à Chantepie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/11/2022 - 27/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/11/2022 - 27/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chantepie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Hallouvry, Chantepie (35135) | DP Locaux | AH21, AH61 | 97 106 m² | 130 m² | 2022/11/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
