ESSM - Permis de démolir

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404456105 Société civile immobilière Créée le 12/03/1996

Présentation détaillée de ESSM

ESSM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Amand-Montrond.

Profil et organisation

ESSM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 18200 à Saint-Amand-Montrond.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ESSM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/03/1996

Siège social

Permis de démolir de ESSM

Activité d’urbanisme de ESSM

ESSM compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2017 - 30/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ESSM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/06/2017 - 30/06/2017

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de ESSM

1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Amand-Montrond.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ESSM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ESSM

Sources des informations sur ESSM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESSM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESSM ?
ESSM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESSM ?
Le profil de ESSM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESSM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESSM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESSM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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