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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819717M0002

Permis de démolir n° 01819717M0002 à Saint-Amand-Montrond, 23 Rue Massena

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSM et autorisé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819717M0002, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PD n° 01819717M0002

Demandeur

ESSM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01819717M0002 a été délivré le 30 juin 2017 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 23 Rue Massena. ESSM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404456105
SIRET: 40445610500026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819717M0002
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Massena à Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSM et autorisé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819717M0002, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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PD n°01819716M0001 Terminé

80 Rue Auguste Charles Mor

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08 juil. 2016 2 241 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819716M0002 Autorisé

Rue Bouchacourt Et Impasse

Saint-Amand-Montrond (18200)

21 oct. 2016 26 215 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

PD n°01819716M0003 Autorisé

25 Rue Contrescarpe Du Nor

Saint-Amand-Montrond (18200)

06 janv. 2017 318 m² foncier

PD n°01819717M0003 Autorisé

56 Rue Baclee

Saint-Amand-Montrond (18200)

31 juil. 2017 374 m² foncier

PD n°01819717M0004 Autorisé

83 Rue Anatole France

Saint-Amand-Montrond (18200)

17 oct. 2017 276 m² foncier

PD n°01819717M0005 Autorisé

13 Rue Contrescarpe Du Nord

Saint-Amand-Montrond (18200)

08 nov. 2017 724 m² foncier

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