ESPACIL ACCESSION est associé à 77 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 75 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 44 communes, principalement Betton.
Profil et organisation
ESPACIL ACCESSION est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 56600 à Lanester.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ESPACIL ACCESSION
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
SOCOBRET
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ESPACIL ACCESSION
Activité d’urbanisme de ESPACIL ACCESSION
ESPACIL ACCESSION compte 77
autorisations recensées
sur la période 24/04/2013 - 19/06/2026,
dans 44
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ESPACIL ACCESSION, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
77
Période couverte
24/04/2013 - 19/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
44 communes
Évolution annuelle des autorisations de ESPACIL ACCESSION
ESPACIL ACCESSION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ESPACIL ACCESSION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
8
-27,3 %
8
0
0
2025
11
+175,0 %
11
0
0
2024
4
+100,0 %
3
1
0
2023
2
-33,3 %
2
0
0
2022
3
-66,7 %
3
0
0
2021
9
+80,0 %
9
0
0
2020
5
-54,5 %
5
0
0
2019
11
+22,2 %
10
1
0
2018
9
+50,0 %
9
0
0
2017
6
+100,0 %
6
0
0
2016
3
+50,0 %
3
0
0
2015
2
-50,0 %
2
0
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de ESPACIL ACCESSION
75 autorisations sur la période 24/04/2013 - 19/06/2026, réparties dans 43 communes, principalement à Betton. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESPACIL ACCESSION dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 21/08/2019 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bénodet. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ESPACIL ACCESSION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESPACIL ACCESSION ?
ESPACIL ACCESSION est associé à 77 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESPACIL ACCESSION ?
Le profil de ESPACIL ACCESSION recense 75 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESPACIL ACCESSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESPACIL ACCESSION concernent 44 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESPACIL ACCESSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
