ESA - Permis de construire et DP

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519739486 Société civile immobilière Créée le 01/01/2010

Présentation détaillée de ESA

ESA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chanas.

Profil et organisation

ESA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26140 à SAINT-RAMBERT-D'ALBON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ESA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2010

Siège social

Permis de construire et DP de ESA

Activité d’urbanisme de ESA

ESA compte 2 autorisations recensées sur la période 23/11/2016 - 11/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ESA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/11/2016 - 11/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ESA

2 autorisations sur la période 23/11/2016 - 11/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Chanas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Marseille, Chanas (38150) PC Locaux B1212, E283 9 361 m² 487 m² 2022/02/11
Route De La Maison Blanche Za La Tulandiere, Saint-Rambert-d'Albon (26140) PC Mixte A779 7 992 m² 2 686 m² 2016/11/23

Répartition géographique des autorisations de ESA

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ESA

Sources des informations sur ESA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESA ?
ESA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESA ?
Le profil de ESA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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