2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
EQUANS FRANCE IMMOBILIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Terville.
EQUANS FRANCE IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92400 à Courbevoie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EQUANS FRANCE IMMOBILIER compte 4 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 30/09/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EQUANS FRANCE IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 11/02/2015 - 30/09/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Terville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EQUANS FRANCE IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Seliguet, Terville (57180) | PC Locaux | 04466, 04467 | 7 235 m² | 195 m² | 2020/09/30 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Seliguet, Terville (57180) | PC Locaux | 04445 | 6 917 m² | 108 m² | 2017/07/10 |
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Sylvain Rebrioux, Déols (36130) | PC Locaux | ZM285 | 6 136 m² | 407 m² | 2015/10/21 |
| Rue Du Seliguet, Terville (57180) | PC Locaux | 04445, 04467 | — | 97 m² | 2015/02/11 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
