Permis de construire Locaux N° 05766614E0020

Permis de construire n° 05766614E0020 à Terville pour 97 m² de locaux, Rue Du Seliguet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 05766614E0020

Demandeur

IMMOBILIERE INEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Seliguet, le permis de construire n° 05766614E0020 a été délivré le 11 février 2015 à Terville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE INEO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04445, 04467, 04468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04445 04467 04468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 416 m²
Total 1 319 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 319 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 416 m²
dont Entrepôt 1 319 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 416 m²
Total locaux 1 319 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE INEO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
443195201
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92059)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766614E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Seliguet, à Terville (57180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE INEO et accordé le 11 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766614E0020, déposé en mairie de Terville.

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