Permis de construire n° 05766617E0010 à Terville pour 108 m² de locaux, Rue Du Seliguet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05766617E0010
Demandeur
IMMOBILIERE INEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766617E0010, délivré le 10 juillet 2017 à Terville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Seliguet. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE INEO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Terville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 524 m² |
| Total | 416 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 524 m² |
| dont Bureaux | 416 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 524 m² |
| Total locaux | 416 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE INEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 443195201
- SIRET
- 44319520100027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92059)
Autres dossiers de IMMOBILIERE INEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766617E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |