EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON - Permis de construire et DP

Active
196606990 Établissement public local d'enseignement PME Créée le 09/06/1982

Infos clés

Présentation détaillée de EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.

Profil et organisation

EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON est enregistré sous la forme juridique Établissement public local d'enseignement, avec un siège déclaré 66200 à THEZA.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON
SIREN
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Activité principale
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
SIRET du siège
Date de création
09/06/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

Activité d’urbanisme de EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON compte 3 autorisations recensées sur la période 08/06/2022 - 08/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/06/2022 - 08/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

3 autorisations sur la période 08/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rivesaltes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Avenue Des Pyrenees, Rivesaltes (66600) DP Locaux E2345 7 071 m² 14 m² 2022/06/08
3 Avenue Des Pyrenees, Rivesaltes (66600) DP Locaux E2345 7 071 m² 14 m² 2022/06/08
3 Avenue Des Pyrenees, Rivesaltes (66600) DP Locaux E2345 7 071 m² 14 m² 2022/06/08

Répartition géographique des autorisations de EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

Sources des informations sur EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON ?
EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON ?
Le profil de EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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