EMMATOM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
789142833 Société civile immobilière Créée le 01/10/2012

Infos clés

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de EMMATOM

EMMATOM est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Marguerite.

Profil et organisation

EMMATOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88100 à SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EMMATOM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EMMATOM

Activité d’urbanisme de EMMATOM

EMMATOM compte 2 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 06/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EMMATOM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/04/2013 - 06/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EMMATOM

1 autorisation sur la période 06/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marguerite. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EMMATOM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100) PC Locaux AB261 1 024 m² 172 m² 2013/06/06

Permis de démolir de EMMATOM

1 autorisation sur la période 23/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Marguerite. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Rue Ernest Charlier, Sainte-Marguerite (88100) PD AB261 2013/04/23

Répartition géographique des autorisations de EMMATOM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EMMATOM

Sources des informations sur EMMATOM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EMMATOM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EMMATOM ?
EMMATOM est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EMMATOM ?
Le profil de EMMATOM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EMMATOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EMMATOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EMMATOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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