ELMA - Permis de construire et DP

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851365874 Autre société civile Créée le 19/03/2019

Présentation détaillée de ELMA

ELMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pavace.

Profil et organisation

ELMA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 72380 à La Guierche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ELMA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/03/2019

Siège social

Permis de construire et DP de ELMA

Activité d’urbanisme de ELMA

ELMA compte 1 autorisation recensée sur la période 07/10/2021 - 07/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ELMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/10/2021 - 07/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ELMA

1 autorisation sur la période 07/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pavace.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ELMA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ELMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ELMA

Sources des informations sur ELMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ELMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ELMA ?
ELMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ELMA ?
Le profil de ELMA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ELMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ELMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ELMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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