ELA - Permis de construire et DP

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384088019 Société civile immobilière Créée le 10/01/1992

Présentation détaillée de ELA

ELA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouans-Sartoux.

Profil et organisation

ELA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 06560 à VALBONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ELA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/01/1992

Siège social

Permis de construire et DP de ELA

Activité d’urbanisme de ELA

ELA compte 2 autorisations recensées sur la période 19/12/2016 - 23/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ELA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/12/2016 - 23/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ELA

2 autorisations sur la période 19/12/2016 - 23/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Mouans-Sartoux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ELA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2030 Route De Cannes, Mouans-Sartoux (06370) PC Mixte AS60 3 203 m² 689 m² 2019/04/23
185 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AS61, AS59 6 071 m² 2016/12/19

Répartition géographique des autorisations de ELA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ELA

Sources des informations sur ELA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ELA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ELA ?
ELA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ELA ?
Le profil de ELA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ELA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ELA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ELA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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