2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
EHPAD LES GRANDS JARDINS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Crouais.
EHPAD LES GRANDS JARDINS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 35360 à Montauban-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EHPAD LES GRANDS JARDINS compte 4 autorisations recensées sur la période 05/07/2016 - 20/12/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD LES GRANDS JARDINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 05/07/2016 - 20/12/2019, réparties dans 4 communes, principalement au Crouais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD LES GRANDS JARDINS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 71 Rue De Brest, Montauban-de-Bretagne (35360) | PC Logement | AE436, AE421 | 838 m² | 489 m² | 2016/12/06 |
| Rue Du Moulin, Saint-Uniac (35360) | PC Locaux | A404 | 2 803 m² | 102 m² | 2016/07/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Le Crouais
1 autorisation
Montauban-de-Bretagne
1 autorisation
Saint-Uniac
1 autorisation
Val-Couesnon
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
