Retour aux permis de construire de Saint-Uniac

Permis de construire Locaux N° 03532016B0001

Permis de construire à Saint-Uniac pour 102 m² de locaux - Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Saint-Uniac (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES GRANDS JARDINS et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532016B0001, instruit par la commune de Saint-Uniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 03532016B0001

Demandeur

EHPAD LES GRANDS JARDINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532016B0001, délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Moulin, Saint-Uniac (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES GRANDS JARDINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Localisation du projet à Saint-Uniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Uniac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35320
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Locaux	479 m²	102 m²	0 m²	102 m²	581 m²
Total	581 m²	102 m²	102 m²	0 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	479 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES GRANDS JARDINS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263500266
SIRET: 26350026600014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SAINT - UNIAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532016B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Saint-Uniac (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES GRANDS JARDINS et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532016B0001, instruit par la commune de Saint-Uniac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Uniac

PC n°0353202500005 Locaux Autorisé

Clérigas

Saint-Uniac (35360)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 282 m² SDP DE LA PERRUCHE

PC n°0353202500004 Logement Commencé

Lot 2 ""Le Patis De Lezenach""

Saint-Uniac (35360)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 89 m² SDP

PC n°03532024B0006 Logement Commencé

5 Impasse Pierre Gibier

Saint-Uniac (35360)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 149 m² SDP

PC n°03532024B0004 Logement Commencé

15 Allee Du Trehieuc

Saint-Uniac (35360)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 99 m² SDP

PC n°03532024B0002 Logement Commencé

Lot 2 Lotissement ""Le Patis De L

Saint-Uniac (35360)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 89 m² SDP

PC n°03532023B0009 Logement Terminé

Le Patis De Lezenach - Lot

Saint-Uniac (35360)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Uniac

Permis d'aménager à Saint-Uniac

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Uniac

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Uniac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Uniac

Autres types d'autorisations à Saint-Uniac

Caractéristiques du projet