Permis de construire n° 03532016B0001 à Saint-Uniac pour 102 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 03532016B0001
Demandeur
EHPAD LES GRANDS JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 03532016B0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Uniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EHPAD LES GRANDS JARDINS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Uniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Uniac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35320
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 479 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 581 m² |
| Total | 581 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 581 m² |
| Total locaux | 479 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES GRANDS JARDINS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263500266
- SIRET
- 26350026600014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- SAINT - UNIAC (35360)
Autres dossiers de EHPAD LES GRANDS JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532016B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |