EHPAD FONDATION ST SEVER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EHPAD FONDATION ST SEVER
EHPAD FONDATION ST SEVER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luxey.
Profil et organisation
EHPAD FONDATION ST SEVER est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 40430 à LUXEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EHPAD FONDATION ST SEVER
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1953
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EHPAD FONDATION ST SEVER
Activité d’urbanisme de EHPAD FONDATION ST SEVER
EHPAD FONDATION ST SEVER compte 2 autorisations recensées sur la période 11/09/2017 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD FONDATION ST SEVER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de EHPAD FONDATION ST SEVER
1 autorisation sur la période 14/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Luxey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EHPAD FONDATION ST SEVER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 57 Rue De La Mairie, Luxey (40430) | PC Locaux | AB94, AB95 | 1 459 m² | 144 m² | 2024/06/14 |
Permis de démolir de EHPAD FONDATION ST SEVER
1 autorisation sur la période 11/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Luxey. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Rue De Pinton, Luxey (40430) | PD | AB695, AB697 | — | 2017/09/11 |
Répartition géographique des autorisations de EHPAD FONDATION ST SEVER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EHPAD FONDATION ST SEVER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur EHPAD FONDATION ST SEVER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.