ECT PATRIMOINE - Permis de construire et DP

Active
989304084 SAS, société par actions simplifiée Créée le 15/07/2025

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de ECT PATRIMOINE

ECT PATRIMOINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.

Profil et organisation

ECT PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ECT PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
15/07/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ECT PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de ECT PATRIMOINE

ECT PATRIMOINE compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2025 - 24/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ECT PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/09/2025 - 24/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ECT PATRIMOINE

1 autorisation sur la période 24/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ECT PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ECT PATRIMOINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à ECT PATRIMOINE

Sources des informations sur ECT PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ECT PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ECT PATRIMOINE ?
ECT PATRIMOINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ECT PATRIMOINE ?
Le profil de ECT PATRIMOINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ECT PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ECT PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ECT PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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