ECOFRANCE - Permis de construire et DP

Active
399382530 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 02/01/1995

Infos clés

Présentation détaillée de ECOFRANCE

ECOFRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Damazan.

Profil et organisation

ECOFRANCE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 14110 à CONDE-EN-NORMANDIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ECOFRANCE
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
SIRET du siège
Date de création
02/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de ECOFRANCE

Activité d’urbanisme de ECOFRANCE

ECOFRANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 11/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ECOFRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

31/07/2013 - 11/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de ECOFRANCE

5 autorisations sur la période 31/07/2013 - 11/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Damazan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ECOFRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zae De La Confluence, Damazan (47160) PC Locaux ZB162, ZB242 8 275 m² 170 m² 2022/07/11
Zae De La Confluence, Damazan (47160) PC Locaux ZB145, ZB162 8 275 m² 487 m² 2021/06/04
Parc D'activites Le Mont M Saint Germain Du Crioult, Condé-en-Normandie (14110) PC Locaux ZO60 2 094 m² 174 m² 2018/11/05
Zac De La Confluence Ii Lot 1, Damazan (47160) PC Locaux ZB16, ZB115 2 711 m² 430 m² 2014/12/04
Parc D'activite Du Mont Ma, Condé-en-Normandie (14110) PC Locaux ZO60 2 094 m² 270 m² 2013/07/31

Répartition géographique des autorisations de ECOFRANCE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ECOFRANCE

Sources des informations sur ECOFRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ECOFRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ECOFRANCE ?
ECOFRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ECOFRANCE ?
Le profil de ECOFRANCE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ECOFRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ECOFRANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ECOFRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides