Permis de construire Locaux N° 04707822K0008

Permis de construire n° 04707822K0008 à Damazan pour 170 m² de locaux, Zae De La Confluence

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 04707822K0008

Demandeur

ECOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae De La Confluence, le permis de construire n° 04707822K0008 a été délivré le 11 juillet 2022 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ECOFRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 275 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB162 ZB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 600 m²
Total 430 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 600 m²
dont Bureaux 58 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 228 m²
dont Industrie 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total locaux 430 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399382530
SIRET
39938253000034
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT GERMAIN DU CRIOULT (14110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04707822K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De La Confluence, à Damazan (47160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOFRANCE et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707822K0008, déposé en mairie de Damazan.

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