Permis de construire Locaux N° 01417418R0014

Permis de construire n° 01417418R0014 à Condé-en-Normandie pour 174 m² de locaux, Parc D'activites Le Mont M Saint Germain Du Crioult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 01417418R0014

Demandeur

ECOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01417418R0014 porte sur un projet situé Parc D'activites Le Mont M Saint Germain Du Crioult. ECOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO60. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-en-Normandie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 094 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2020
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Condé-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Germain Du Crioult

Territoires administratifs

Commune
Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 434 m²
Total 260 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 434 m²
Total locaux 260 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOFRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399382530
SIRET
39938253000034
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
CONDE-EN-NORMANDIE (14110)

Autres dossiers de ECOFRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01417418R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 15/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites Le Mont M Saint Germain Du Crioult, à Condé-en-Normandie (14110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOFRANCE et accordée le 5 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01417418R0014, déposé en mairie de Condé-en-Normandie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condé-en-Normandie

Autres types d'autorisations à Condé-en-Normandie