basedespermis.fr

EAU 17 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
251701819 Syndicat mixte fermé ETI Créée le 10/05/1952

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

53

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de EAU 17

EAU 17 est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 53 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 47 communes, principalement Saintes.

Profil et organisation

EAU 17 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 17100 à Saintes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EAU 17
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
10/05/1952
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EAU 17

Activité d’urbanisme de EAU 17

EAU 17 compte 59 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 20/01/2026, dans 47 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EAU 17, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

31/01/2013 - 20/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

47 communes

Évolution annuelle des autorisations de EAU 17

EAU 17 apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de EAU 17
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -71,4 % 2 0 0
2025 7 +75,0 % 7 0 0
2024 4 +100,0 % 4 0 0
2023 2 -50,0 % 1 0 1
2022 4 0 % 4 0 0
2021 4 +300,0 % 3 0 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de EAU 17

53 autorisations sur la période 31/01/2013 - 20/01/2026, réparties dans 42 communes, principalement à Saintes. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EAU 17 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gratte Pouils, Saint-Dizant-du-Gua (17240) DP Locaux ZE157 4 884 m² 19 m² 2017/11/20
Les Terres De Ruffet, Charron (17230) PC Locaux WB14 32 000 m² 83 m² 2017/09/13
Le Grand Aubier, Saint-Pierre-d'Oléron (17310) PC Locaux ZW5, ZW9 5 268 m² 244 m² 2017/07/27
Chemin De Cognac, Chaniers (17610) PC Locaux BD142 4 750 m² 125 m² 2017/04/07
Voie Communale N_ 2 Coustolle, Saint-Martin-d'Ary (17270) DP Locaux B831 2 121 m² 7 m² 2017/02/13
Route De Goisil Le Goisil, La Couarde-sur-Mer (17670) DP Locaux AS244 26 558 m² 9 m² 2017/01/13

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de EAU 17

6 autorisations sur la période 03/03/2014 - 05/06/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Courçon. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Boulevard De Cordouan, Royan (17200) PD AD731 844 m² 2023/06/05

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Sept Fonds, Mirambeau (17150) PD AB170 — 2021/09/24

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenu De, Lagord (17140) PD AP42 1 117 m² 2014/03/03

Répartition géographique des autorisations de EAU 17

47 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saintes

4 autorisations

Bedenac

3 autorisations

Courçon

2 autorisations

La Couarde-sur-Mer

2 autorisations

La Flotte

2 autorisations

Marans

2 autorisations

Marennes-Hiers-Brouage

2 autorisations

Saint-Pierre-d'Oléron

2 autorisations

Tonnay-Charente

2 autorisations

Demandeurs comparables à EAU 17

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIREN 180005019
Même département de siège
456 autorisations 48 PC 135 PA 273 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
SIREN 251702197
Même département de siège
241 autorisations 234 PC 1 PA 6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIREN 241700624
Même département de siège
68 autorisations 37 PC 28 PA 3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIREN 241700434
Même département de siège
56 autorisations 20 PC 32 PA 4 PD
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
SIREN 241700640
Même département de siège
48 autorisations 33 PC 10 PA 5 PD
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
SIREN 171700016
Même département de siège
41 autorisations 2 PC 1 PA 38 PD

Sources des informations sur EAU 17

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EAU 17

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EAU 17 ?
EAU 17 est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EAU 17 ?
Le profil de EAU 17 recense 53 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EAU 17 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EAU 17 concernent 47 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EAU 17 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides