Permis de construire n° 01708617P0001 à Chaniers pour 125 m² de locaux, Chemin De Cognac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 01708617P0001
Demandeur
EAU 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708617P0001, délivré le 7 avril 2017 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Cognac. Le demandeur déclaré est EAU 17.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 163 m² |
| Total | 38 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 163 m² |
| Total locaux | 38 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU 17
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701819
- SIRET
- 25170181900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SAINTES CEDEX (17119)
Autres dossiers de EAU 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708617P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |