Permis de démolir n° 01723621H0001 à Mirambeau, Rue Des Sept Fonds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PD n° 01723621H0001
Demandeur
EAU 17
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01723621H0001 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Sept Fonds. Le dossier a été déposé par EAU 17.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU 17
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251701819
- SIRET
- 25170181900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SAINTES CEDEX (17119)
Autres dossiers de EAU 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01723621H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |