Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Paul Jean Toulet, Salies-de-Béarn (64270) | PD | AE249 | — | 2013/06/17 |
EARL MOULIN DU HOUSSE - Permis de démolir
Active
440807725
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/01/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL MOULIN DU HOUSSE
EARL MOULIN DU HOUSSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salies-de-Béarn.
Profil et organisation
EARL MOULIN DU HOUSSE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 64270 à Labastide-Villefranche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL MOULIN DU HOUSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2002
Siège social
Permis de démolir de EARL MOULIN DU HOUSSE
Activité d’urbanisme de EARL MOULIN DU HOUSSE
EARL MOULIN DU HOUSSE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/06/2013 - 17/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL MOULIN DU HOUSSE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/06/2013 - 17/06/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL MOULIN DU HOUSSE
1 autorisation sur la période 17/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Salies-de-Béarn.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de EARL MOULIN DU HOUSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL MOULIN DU HOUSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA PIROUAS
SIREN 390283059
Même secteur et même département
7 autorisations
6 PC
1 PD
GAEC IPARLA
SIREN 378481022
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
EARL PHILIPPE CASAUX
SIREN 434799417
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GAEC PINPIRIN
SIREN 439084682
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GAEC MARTINIKO
SIREN 504683541
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GAEC FERME TOCOUA
SIREN 322707001
Même secteur et même département
4 autorisations
3 PC
1 PD
Sources des informations sur EARL MOULIN DU HOUSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL MOULIN DU HOUSSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL MOULIN DU HOUSSE ?
EARL MOULIN DU HOUSSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL MOULIN DU HOUSSE ?
Le profil de EARL MOULIN DU HOUSSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL MOULIN DU HOUSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL MOULIN DU HOUSSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL MOULIN DU HOUSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable