Retour aux autorisations de Salies-de-Béarn

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06449913R0002

Permis de démolir n° 06449913R0002 à Salies-de-Béarn, 11 Rue Paul Jean Toulet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL MOULIN DU HOUSSE et autorisée le 17 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449913R0002, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PD n° 06449913R0002

Demandeur

EARL MOULIN DU HOUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06449913R0002 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé 11 Rue Paul Jean Toulet. La demande émane de EARL MOULIN DU HOUSSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE249. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Salies-de-Béarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MOULIN DU HOUSSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440807725
SIRET: 44080772500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06449913R0002
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Paul Jean Toulet à Salies-de-Béarn (64270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL MOULIN DU HOUSSE et autorisée le 17 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449913R0002, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salies-de-Béarn

PD n°06449912R0008 Autorisé

Chemin Lanabere

Salies-de-Béarn (64270)

12 janv. 2013

PD n°06449912R0009 Autorisé

Chemin Anti-Puyou

Salies-de-Béarn (64270)

06 févr. 2013

PD n°06449913R0003 Autorisé

4 Avenue De La Trinite Maison Larrouy

Salies-de-Béarn (64270)

02 août 2013 COMMUNE DE SALIES DE BEARN

PD n°06449913R0005 Autorisé

Rte De Sauveterre

Salies-de-Béarn (64270)

09 oct. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

PD n°06449913R0006 Autorisé

9 Pl De La Trompe

Salies-de-Béarn (64270)

20 janv. 2014 COMMUNE DE SAINT GIRONS EN BEARN

PD n°06449915B0001 Autorisé

Chem Du Bois Arribourdes

Salies-de-Béarn (64270)

13 juil. 2015 COMMUNE DE SALIES DE BEARN

Autres types d'autorisations à Salies-de-Béarn

Permis de construire à Salies-de-Béarn

180 autorisations

Permis d'aménager à Salies-de-Béarn

17 autorisations