EARL MORINVILLE - Permis de construire et DP

Active
529607889 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/01/2011

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de EARL MORINVILLE

EARL MORINVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournières.

Profil et organisation

EARL MORINVILLE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 14330 à TOURNIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL MORINVILLE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EARL MORINVILLE

Activité d’urbanisme de EARL MORINVILLE

EARL MORINVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/08/2018 - 08/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL MORINVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/08/2018 - 08/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL MORINVILLE

2 autorisations sur la période 23/08/2018 - 08/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Tournières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL MORINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Jardin A Seigle, Tournières (14330) PC Locaux B108 19 233 m² 500 m² 2022/09/08
Morinville, Tournières (14330) PC Locaux B112 4 932 m² 320 m² 2018/08/23

Répartition géographique des autorisations de EARL MORINVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL MORINVILLE

Sources des informations sur EARL MORINVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL MORINVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL MORINVILLE ?
EARL MORINVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL MORINVILLE ?
Le profil de EARL MORINVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL MORINVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL MORINVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL MORINVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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