Permis de construire Locaux N° 01470518R0002

Permis de construire n° 01470518R0002 à Tournières pour 320 m² de locaux, Morinville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 01470518R0002

Demandeur

EARL MORINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournières (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01470518R0002 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé Morinville. Le projet est porté par EARL MORINVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 932 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morinville

Territoires administratifs

Commune
Tournières Code postal 14330 Identifiant INSEE 14705
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MORINVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529607889
SIRET
52960788900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOURNIERES (14330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470518R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Morinville, à Tournières (14330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL MORINVILLE et accordé le 23 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470518R0002, déposé en mairie de Tournières.

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