Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Libaux, Saint-Privé (89220) | PA | C242 | — | 2021/06/17 |
EARL LES LIBAUX - Permis d'aménager
Active
378202162
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 06/06/1990
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de EARL LES LIBAUX
EARL LES LIBAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Privé.
Profil et organisation
EARL LES LIBAUX est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 89220 à Saint-Privé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL LES LIBAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/06/1990
Siège social
Permis d'aménager de EARL LES LIBAUX
Activité d’urbanisme de EARL LES LIBAUX
EARL LES LIBAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 17/06/2021 - 17/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL LES LIBAUX, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/06/2021 - 17/06/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de EARL LES LIBAUX
1 autorisation sur la période 17/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Privé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL LES LIBAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL LES LIBAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC DU CHAMP BEAUBLE
SIREN 329938781
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DES PRES DE LA CURE
SIREN 329938815
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCEA VINCENT POMMIER
SIREN 442960688
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCEA DE LA GARENNE
SIREN 522008952
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
DOMAINE FERRARI
SIREN 342310786
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
WILLIAM FEVRE
SIREN 379093016
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
Sources des informations sur EARL LES LIBAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL LES LIBAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LES LIBAUX ?
EARL LES LIBAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LES LIBAUX ?
Le profil de EARL LES LIBAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL LES LIBAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL LES LIBAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL LES LIBAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable