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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08936521T0006

Permis d'aménager n° 08936521T0006 à Saint-Privé, Les Libaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES LIBAUX et autorisé le 17 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936521T0006, déposé en mairie de Saint-Privé.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PA n° 08936521T0006

Demandeur

EARL LES LIBAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Saint-Privé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08936521T0006 porte sur un projet situé Les Libaux. Le demandeur déclaré est EARL LES LIBAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C242. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Privé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Privé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Libaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privé Code postal 89220 Identifiant INSEE 89365
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES LIBAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378202162
SIRET: 37820216200012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-PRIVE (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08936521T0006
Code commune INSEE	89365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Libaux à Saint-Privé (89220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES LIBAUX et autorisé le 17 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936521T0006, déposé en mairie de Saint-Privé.

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