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EARL LE BAS DES MOULINS - Permis de construire et DP

Active
409159480 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/09/1996

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de EARL LE BAS DES MOULINS

EARL LE BAS DES MOULINS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Vix.

Profil et organisation

EARL LE BAS DES MOULINS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 85770 à Vix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL LE BAS DES MOULINS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/09/1996
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EARL LE BAS DES MOULINS

Activité d’urbanisme de EARL LE BAS DES MOULINS

EARL LE BAS DES MOULINS compte 11 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 02/01/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL LE BAS DES MOULINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

05/04/2013 - 02/01/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de EARL LE BAS DES MOULINS

11 autorisations sur la période 05/04/2013 - 02/01/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Vix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL LE BAS DES MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EARL LE BAS DES MOULINS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vix

10 autorisations

Les Velluire-sur-Vendée

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

11 autorisations

Demandeurs comparables à EARL LE BAS DES MOULINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EARL BURGAUD PHILIPPE ET CATHERINE
SIREN 401800685
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PD
EARL PARTNERS
SIREN 383814886
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
MERCIER FRERES
SIREN 343656237
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GAEC ESSIRE
SIREN 489621706
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
SOCIETE BARBARIT
SIREN 334981867
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
MERLET
SIREN 413593005
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur EARL LE BAS DES MOULINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL LE BAS DES MOULINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LE BAS DES MOULINS ?
EARL LE BAS DES MOULINS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LE BAS DES MOULINS ?
Le profil de EARL LE BAS DES MOULINS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL LE BAS DES MOULINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL LE BAS DES MOULINS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL LE BAS DES MOULINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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