Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Touche Cornuault, Niafles (53400) | PD | ZK4 | — | 2019/01/28 |
EARL LA FONTAINE - Permis de démolir
Cessée
414969220
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/01/1998
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL LA FONTAINE
EARL LA FONTAINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niafles.
Profil et organisation
EARL LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 53400 à Niafles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL LA FONTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1998
Siège social
Permis de démolir de EARL LA FONTAINE
Activité d’urbanisme de EARL LA FONTAINE
EARL LA FONTAINE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/01/2019 - 28/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL LA FONTAINE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/01/2019 - 28/01/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL LA FONTAINE
1 autorisation sur la période 28/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Niafles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL LA FONTAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL LA FONTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même département de siège
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur EARL LA FONTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL LA FONTAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LA FONTAINE ?
EARL LA FONTAINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LA FONTAINE ?
Le profil de EARL LA FONTAINE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL LA FONTAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable