Permis de démolir n° 05316518B5001 à Niafles, La Touche Cornuault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 05316518B5001
Demandeur
EARL LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Touche Cornuault, le permis de démolir n° 05316518B5001 a été délivré le 28 janvier 2019 à Niafles (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL LA FONTAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK4. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Niafles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niafles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Cornuault
Territoires administratifs
- Commune
- Niafles Code postal 53400 Identifiant INSEE 53165
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414969220
- SIRET
- 41496922000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NIAFLES (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316518B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |