EARL JEAN-MICHEL RUAULT - Autorisations d'urbanisme
Active
930328919
|
Code 6598
|
Créée le 01/07/2024
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL JEAN-MICHEL RUAULT
- SIREN
- 930 328 919
- SIRET siège
- 930 328 919 00012
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/07/2024
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- Non
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/03/2026
- Dernière autorisation
- 30/03/2026
Siège social
- Adresse
- KERNAMAN
- Commune
- 22420 TREGROM
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de EARL JEAN-MICHEL RUAULT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prat Kernaman Bihan, Trégrom (22420) | PC Locaux | C119 | 7 205 m² | 125 m² | 2026/03/30 |
| Coat Izellan, Trégrom (22420) | PC Locaux | C138 | 10 130 m² | 65 m² | 2026/03/30 |
Permis d'aménager de EARL JEAN-MICHEL RUAULT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL JEAN-MICHEL RUAULT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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